Conditions générales de vente en ligne du site
http://www.abaya-land
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site
Internet «http://www.abaya-land.com », propriété d abaya land qui se réserve le droit de les modifier à
tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date
d’acceptation de la commande de l’Acheteur par abaya land.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par  abaya land, établissement
public à caractère industriel et commercial de droit français dont le siège se trouve 3 rue leon jouhaux  93330 neuilly sur marne
, immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro N° 508268240 ci-après dénommé
"abaya land" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site Internet du abaya land dénommée ci-après " l’Acheteur ".
abaya land et l’Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le abaya land
et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
de abaya land, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agrées par  abaya land.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site
Internet abaya land.
Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA
applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout
changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des
services.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et
affichés lors de la commande.
abaya land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que
le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Avertissement
Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut
entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Acceptation de la commande
Chaque commande est acceptée par abaya land, si l’Acheteur :– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées
demandées ou fournit son numéro de client ;
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions
de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par abaya land, vaudront preuve
de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
abaya land communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

Rétractation
Les produits ne sont ni repris ni échangés.

Modalités de paiement
La totalité du paiement est exigible à la commande.
Le règlement est effectué :
- soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé SOGENACTIF qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau ;
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès
validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est
jointe aux articles livrés. Dans tous les autres cas, une facture sur papier faisant ressortir la
TVA applicable le cas échéant, sera adressée à l’Acheteur, sur simple demande.
Malgré tous les soins apportés par abaya land à l’approvisionnement de ses stocks, un article
peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité
d’honorer tout ou partie de la commande le compte de l’Acheteur est crédité
automatiquement par abaya land, pour le montant des articles non livrés. abaya land en avertit
alors l’Acheteur par courriel.

Livraisons (hors téléchargement)
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre
doivent être indiquée(s) sur la commande.Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de
leur date de réception par abaya land. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il
est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine
abaya land prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de
l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article
commandé quitte les locaux  d abaya land . En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai
de trente (30) jours par la faute d abaya land  pourra donner lieu à la résiliation de la Commande
par l’Acheteur et à son remboursement.

Garantie
Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être
retourné au BRGM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être
transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date
livraison, à l’adresse suivante :
abaya land - Éditions
3 rue leon jouhaux 93330 neuilly sur marne

 

Responsabilité
Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
Dans le processus de vente en ligne, abaya land n’est tenu que par une obligation de moyens
; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.

Responsabilité au titre des produits vendus
Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l’interprétation d’informations
objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles et
chimiques…), en fonction de l’état de la science et de la connaissance à un moment donné.
Aussi, abaya land  est soumis de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu
au seul respect des règles de l’art. abaya land  ne saurait donc être tenu pour responsable de
toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.
L'Acheteur s’engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs
éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant du
abaya land en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude,
erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.

Limite du montant de la Responsabilité

abaya land est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le
montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à
faire renoncer à tout recours contre abaya land  et à le garantir contre toute action qui pourrait
être dirigée contre lui.